1. Informations générales :

Patissarium est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIREN ‌941971699 au RNE.

Numéro SIRET : 94197169900017

Code APE : 1071D

Siège social et coordonnées de l'entreprise : 13 rue du long foin 91700

Sainte-Geneviève-Des-Bois.

Gérante : Mme DEBRENNE Coraline, 06 20 86 66 16, patissarium91@gmail.com

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Hostinger

Siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Téléphone: +37064503378

3. Création - développement du site

Conception par Coraline Debrenne

Réalisation et développement par Antoine Debrenne

4. Crédits photos et vidéos

Propriété intellectuelle : Coraline Debrenne

6. Règlement du site

L'utilisation du site internet est régie par les mentions légales. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l'accès au site internet.

L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site internet de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits d'un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique.

7. Contrefaçon

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site internet Pâtissarium en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8. Responsabilité

Nous n'avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site internet. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Sachant que les allergènes sont précisés sur les pages de chaque produit, il en tient de la responsabilité de l’utilisateur de préciser au moment de la commande s’il a connaissance d’allergies potentielles du ou des dégustants. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si allergie ou réaction est survenue après dégustation d’un produit alors que les allergènes sont spécifiés.

9. Données personnelles

Nous tenons à informer tout utilisateur du site que la collecte de données personnelles a lieu uniquement si l’utilisateur remplit un formulaire de commande où lui sont demandées son nom, adresse et coordonnées. La collecte de ces informations est strictement réservée à l’entreprise Pâtissarium afin de participer au bon déroulement de la commande ainsi que de la livraison et du suivi de clientèle. L’envoi du formulaire de commande via le site équivaut à acceptation de l’utilisateur de nous transmettre son nom et ses coordonnées. Les données sont conservées par Pâtissarium à des fins de facturations, peuvent être supprimées sur demande du client. Les coordonnées peuvent être conservées à des fins commerciales afin d'informer des nouveautés et offres prévues par Pâtissarium mais uniquement avec consentement lors du remplissage du formulaire de commande et selon les règles RGPD en vigueur.

10. Prise de commande

Via le formulaire de commande l’utilisateur peut spécifier ce qu’il souhaite commander, la quantité, ainsi que le jour et l’horaire de la commande. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des modalités et délais de commandes expliqués sur la page dédiée. Une fois le formulaire envoyé avec la demande, Pâtissarium s’engage à un retour par mail afin de valider ou de refuser la commande. Si des informations manquent et ne permettent pas d’accepter ou de refuser la commande alors Pâtissarium contactera par téléphone l’utilisateur, qui aura donc au préalable pris soin de donner les bonnes coordonnées afin de pouvoir être recontacté.

11. Informations sur les moyens de paiement

Veuillez prendre en compte que les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Si le montant total de la commande dépasse 85 €, un lien de paiement à distance vous sera envoyé par mail afin de régler un acompte de 30% du montant. Merci de prendre connaissance de ces informations, pour plus de renseignements vous pouvez me contacter.